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La période estivale défile à grande vitesse malgré le manque d’activités et l’intensité de la crise sanitaire ; nos adhérents ont envie d’évasion et sont impatients de reprendre leur vie normale. Avant de leur proposer de nouveaux voyages et sorties, il est important de rappeler les règles et obligations incombant aux organisateurs de voyages

Alors soyons prêts pour la rentrée de septembre avec la collaboration de nos partenaires « Tourisme » en privilégiant la sécurité de tous, grâce à l’immatriculation au registre des opérateurs de voyage (IM075100069) de la Fédération Nationale, géré par Atout France, qui couvre l’ensemble de ses associations adhérentes (associations locales, Fédérations départementales, Unions régionales).

Connaitre les règles, vos obligations et les respecter

Votre association organise des séjours, des voyages ou des sorties touristiques, ce qu’il faut savoir :

  • C’est l’article L211-1 du code du tourisme qui définit les activités touristiques pour lesquelles justifier de l’immatriculation est une obligation y compris pour les associations en voyage de groupe. Elle doit répondre aux obligations légales qui lui sont liées soit :
    – souscription d’une assurance responsabilité civile professionnelle organisateur de voyage
    – souscription d’une garantie financière.    
  • Être immatriculé, c’est être autorisé à organiser ou vendre des séjours, voyages et des sorties de groupe à la journée en France ou à l’étranger même si vous en confiez l’organisation à un autocariste, à une agence de voyage ou à un tour-opérateur.
    Une association est tenue de s’immatriculer si elle organise ou vend des forfaits touristiques, des voyages, collectifs où sont inclus au moins deux prestations payantes (transports, hébergements, restaurations, excursions) dépassant 24h00 ou incluant une nuitée et vendus à un prix tout compris.

Quelles conséquences si vous n’êtes pas immatriculé ?

L’Assemblée nationale a adopté, en date du 18 juillet 2014, un amendement (article L211-23) applicable en 2015 créant des sanctions administratives à l’encontre des personnes morales ou physiques ne respectant pas la réglementation.
Celles-ci s’exposent à :
– l’arrêt immédiat de cette activité,
– 1 an d’emprisonnement,
– 15 000 € d’amende pour les personnes morales,
– 3000 €  d’amende pour les personnes physiques,
– la fermeture temporaire ou définitive de l’association.

L’intérêt et la satisfaction des consommateurs au cœur du dispositif

« tout opérateur qui exerce de façon illégale fait prendre un grand risque au consommateur en ne lui apportant ni garantie sur l’argent qu’il lui verse, ni assurance en cas de problème ».
C’est pourquoi nous vous conseillons d’être vigilants sur le choix des prestataires et de vous diriger vers nos partenaires Tourisme de la Fédération nationale qui vous offrent :
– la sécurité
– l’écoute, la disponibilité
– la négociation en cas de difficultés ou de problèmes dans le respect des valeurs de chacun. Nous avons pu mesurer au cours de la période écoulée, et des nombreux reports de voyages et séjours qu’elle a occasionnés, qu’il était plus facile de trouver des solutions avec nos partenaires qu’avec d’autres prestataires.
Vous trouverez la liste de nos partenaires référencés sur notre site national
www.generations-mouvement.org / espace-ressources.

Pourquoi une garantie financière ?

Les dispositions du Code du tourisme prévoit que les opérateurs de voyages et de séjours établis en France doivent justifier d’une garantie financière résultant d’un engagement écrit de cautionnement pris par « un établissement de crédit, d’une société de financement ou d’une entreprise d’assurances » habilités à donner une garantie financière (Article R.211-26 2°).

Être client d’une agence de voyage ou d’un partenaire tourisme comporte un risque et la garantie financière est très importante.

Cette dernière est destinée à vous protéger et à disposer d’une caution financière pour couvrir, en cas de défaillance de votre prestataire touristique, les frais de rapatriement d’urgence et le remboursement de l’intégralité des avances payées par les voyageurs.

Le montant de la garantie financière est calculé sur les déclarations des fonds des clients que les offices touristiques détiennent.

Il varie en fonction :

  • Des risques.
  • Des historiques et secteurs.
  • Du montant maximum des acomptes.
  • La répartition de l’activité.
Une association est tenue de s’immatriculer si elle organise ou vend des forfaits touristiques, des voyages, collectifs où sont inclus au moins deux prestations payantes dépassant 24h00 ou incluant une nuitée et vendus à un prix tout compris. (photo Michaël Gaida)

Bon à savoir : Les organismes clés du tourisme

Les Entreprises du voyage (ex SNAV) :

Les Entreprises du Voyage (EDV) est l’interlocuteur des pouvoirs publics pour l’ensemble des métiers qu’elle représente :

  • Voyage en France
  • Tour-opérateurs
  • Distributeurs
  • Assembleurs de voyages
  • Voyage d’affaires
  • Organisateurs de voyages de groupes
  • Organisateurs de congrès
  • Séminaires, foires et salons
  • Voyages de jeunes.

Les Entreprises du Voyage rassemble

1674 entreprises

représentant 85 %

du marché des agences de voyages.

Son objectif vise à garantir la stabilité économique et sociale de la branche nationale d’activité Tourisme et Voyages en France et en Europe.
A ce titre, l’EDV travaille en liaison étroite avec les grandes fédérations du tourisme institutionnel et est membre permanent d’ECTAA (Groupement européen des agences de voyages).
L’EDV accompagne le développement des entreprises par ses actions de représentation, d’études et de formation.
Depuis juin 2017, l’EDV est membre fondateur de la Confédération des Acteurs du Tourisme avec 13 autres organisations professionnelles représentatives et associations du secteur du tourisme. Générations Mouvement est adhérent au Entreprises du Voyage.

Retrouvez dans notre prochain article notre catalogue voyages 2022.

Renseignement : Michel Wasserfal

Cet article a 5 commentaires

  1. Jeannine

    Bonjour,
    Cette information est très intéressante, espérons qu’elle sera lu par beaucoup !
    Merci.

  2. GRIFFAUT Christiane

    A diffuser à nos associations et aux éventuelles futures associations qui pourraient nous rejoindre (dans le cadre du Développement de la fédé départementale)…

  3. DONA

    Bonjour – Intéressant mais malheureusement j’ai tenté de trouver les partenaires de G-M,…..impossible d’accéder ….. alors que je suis Administrateur de G-M40 pour être Délégué titulaire des Secteurs Peyrehorade et Pouillon….. et que d’ordinaire pour accéder à ttes les infos je rentre soit le code responsable de club soit le code propre à la fédé40…
    Alors ? quel mot de passe dois-je rentrer ???
    Serge DONA/ Délégué titulaire G-M40 pour les 2 secteurs ci-dessus.
    Bonne journée – Cordialement.

    1. Thomas GM national

      Bonjour,

      Je suis sûr que Gaëlle à la Fédération 40 saura vous expliquer comment trouver la liste des partenaires nationaux de Générations Mouvement. Pourquoi ne pas l’appeler ?
      Cordialement,
      Thomas GM national

  4. Rolland

    article intéressant ; merci

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