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Voyager en toute sérénité

Depuis 1992, les associations qui proposent des voyages et des sorties à leurs adhérents doivent bénéficier d’une immatriculation de voyage auprès du Registre des opérateurs de voyages et de séjours (loi 92-645 du 13-7-1992 - décret 94-490 du 15-06-1994).

Cette immatriculation, obligation légale (loi n°2009-888 du 22 juillet 2009 de développement et de modernisation des services touristiques et décret du 23 décembre 2009), permet aux responsables associatifs, organisateurs de voyages, de bénéficier des mêmes compétences, sécurités et garanties que des professionnels du tourisme.

 La Fédération nationale est titulaire d’une immatriculation au registre des opérateurs de tourisme, valable pour toutes les associations affiliées qui peuvent ainsi proposer voyages et sorties à leurs adhérents en toute sérénité.

 

 

 

 

 

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Générations Mouvement - Fédération Nationale 

immeuble Luminem - CS 50070 - 19 rue de Paris – 93013 Bobigny Cedex

federation-nationale@gmouv.org

Le responsable des traitements : Générations Mouvement - immeuble Luminem - CS 50070 - 19 rue de Paris – 93013 Bobigny dont Monsieur Henri Lemoine, président, est le représentant légal. La déléguée à la protection des données de Générations Mouvement : Madame Charlène Ozanne.

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